"Art. 1er. - Les documents imprimés, graphiques, photographiques, sonores, audiovisuels, multimédias, quel que soit leur procédé technique de production, d'édition ou de diffusion, font l'objet d'un dépôt obligatoire, dénommé dépôt légal, dès lors qu'ils sont mis à la disposition d'un public. Les logiciels et les bases de données sont soumis à l'obligation de dépôt légal dès lors qu'ils sont mis à disposition d'un public par la diffusion d'un support matériel quelle que soit la nature de ce support."

Cet article est issue de la loi n° 92-546 du 20 juin 1992 modifié par la loi DADVSI, parue hier au Journal Officiel, et donc applicable dès aujourd'hui. J'adore notamment la fin :
"Sont également soumis au dépôt légal les signes, signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature faisant l'objet d'une communication publique en ligne."

Clairement, cela signifie que je dois déposer légalement TOUTES mes captures d'écrans ou photos qui paraissent sur ce blog, et même mon pseudo ! Bon, je fais l'impasse sur les vidéos, vos commentaires, et mêmes vos liens vers ce billet qui sont considérés comme illégaux.

Hum, un bon exemple de loi inapplicable et pourtant validée (modifiée) par le conseil constitutionnel. Allez hop, tous en tôle.